Philippe Bas, président de la commission des Lois du Sénat, réagit à la création d’un parquet national antiterroriste

Le président de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas, s’interroge sur l’annonce par Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice de la création d’un parquet national antiterroriste.

Philippe Bas rappelle que la France dispose déjà d’une organisation judiciaire centralisée et spécialisée en matière de lutte contre le terrorisme, avec le parquet de Paris, qui dispose d’une compétence nationale en la matière et a fait la preuve de son efficacité : « La France bénéficie déjà d’une organisation judiciaire antiterroriste efficace, cohérente et réactive. Le parquet de Paris a montré sa capacité à gérer un contentieux antiterroriste de plus en plus massif ».

Selon Philippe Bas, « ce n’est pas en sacrifiant une organisation antiterroriste qui a fait ses preuves et en multipliant les parquets spécialisés dans un contexte général de pénurie de magistrats que la France gagnera en efficacité dans la lutte non seulement contre le terrorisme mais aussi contre le crime organisé et la délinquance sous toutes leurs formes ».

Le président de la commission des Lois met en garde contre les risques d’une réforme précipitée : « dans le contexte de la menace actuelle, notre dispositif ne doit pas être fragilisé par une réforme précipitée qui ne serait ni évaluée ni concertée avec les magistrats ».

Philippe Bas rappelle qu’une telle réforme, comme ce fut déjà le cas pour le Parquet national financier, ne peut entrer en vigueur que par la loi, après un vote du Parlement.

Il souligne enfin que l’amélioration de l’efficacité de la justice antiterroriste passe d’abord par un renforcement de ses moyens : alors que le Sénat a adopté une proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la justice le 24 octobre dernier, le Gouvernement ne l’a toujours pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.