Bruno Retailleau : « La majorité sénatoriale vient de rejeter la réforme de la taxe d’habitation que veut mettre en œuvre le gouvernement »

La majorité sénatoriale vient de rejeter la réforme de la taxe d’habitation que veut mettre en œuvre le gouvernement.

Le dégrèvement de taxe d’habitation se traduira, à l’horizon 2020, par une « exonération » de près de 80 % des contribuables.

La réforme proposée ne répond pas à la question du caractère inéquitable de cet impôt.

D’une part, la taxe d’habitation continuera d’être assise sur des bases obsolètes et injustes.

Elle se concentrera sur 20 % des ménages, alors même que 83,4 % du produit de l’impôt sur le revenu est déjà acquitté par 20 % des contribuables, qui seront mêmes que ceux qui continueront d’acquitter la taxe d’habitation.

Par ailleurs, dans certaines communes, seuls quelques contribuables, voire un seul, continueront d’acquitter cet impôt. Une telle situation soulève une question d’ordre constitutionnel, au regard du principe d’égalité devant l’impôt.

Cette réforme se traduira par une aggravation des inégalités territoriales. Dans certaines communes, le pourcentage de contribuables continuant à acquitter l’impôt atteindra 80 %, alors que dans d’autres il sera nul.
Cette réforme se fera par conséquent au détriment des communes les moins favorisées.

Au total, cette réforme apparaît donc à la fois précipitée et incohérente.

Hier, Emmanuel Macron a confirmé son souhait de refondre la fiscalité locale devant les maires de France alors pourquoi se précipiter à réformer la taxe d’Habitation ?

La majorité sénatoriale a rejeté cette réforme qui inquiète les maires. Pour le Senat il faut se donner le temps de mener les réflexions, qui devront aboutir à une refonte globale de la fiscalité locale, et reporter la réforme hâtive et injuste du Gouvernement.