Oui à la sécurité des français, non à la mise en péril de leurs libertés : le Sénat réajuste le projet de loi antiterroriste

Le Sénat a adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Les Sénateurs Les Républicains, dubitatifs, quant à l’utilité d’un nouveau texte inscrivant dans le droit commun des mesures de l’Etat d’urgence, ont veillé à trouver un équilibre entre la sécurité, l’ordre public et la protection des droits et libertés.

« Il n’est pas question de nous accoutumer à l’Etat d’urgence même si l’extrémisme islamiste continue d’exister dans notre environnement » François Noël Buffet (Rhône)

Ils ont ainsi confirmé les dispositions adoptés par la commission des lois du Sénat visant à :

  • permettre au Parlement de contrôler la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions administratives (assignations et perquisitions), en prévoyant leur expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021 et la remise annuelle d’un rapport détaillé sur leur application ; « S’il s’avère que ces mesures sont inutiles, le Parlement n’aura pas à les reconduire » a souligné Philippe Bas, Pésident de la commission des Lois.
  • renforcer le contrôle du juge judiciaire dans le dispositif des mesures de surveillance individuelle ;
  • circonscrire l’usage des périmètres de sécurité

« Nous tenons à ce que le pouvoir législatif exerce pleinement ses compétences constitutionnelles et que l’autorité judiciaire joue un rôle protecteur. » François Noël Buffet

Le Sénat a joué son rôle de gardien des libertés individuelles et publiques. Le texte final est équilibré !