Le Sénateur TROENDLÉ met en place l’encadrement et la transparence des associations de déradicalisation

Ce mardi 18 juillet, au cours de l’examen en séance au Sénat, du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le Sénateur Catherine TROENDLÉ a fait adopter un amendement exigeant davantage de transparence pour les associations ou fondations ayant pour objets la prévention et la lutte contre la radicalisation.

Ce domaine est, à ce jour, très mal encadré. En effet, pas moins de 80 associations parties prenantes dans ce secteur, ne présentent pas toutes des garanties de sérieux et de professionnalisme. Mises en place dans l’urgence, par le gouvernement socialiste, plusieurs d’entre elles ont été épinglées. Encore tout récemment, les responsables de l’une d’entre elles ont été soupçonnés d’avoir utilisé des fonds publics afin de les faire parvenir à leurs proches partis en Syrie ; ou encore le Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l’Islam (CPDSI), fondé par Madame Dounia BOUZAR, qui avait notamment recruté Farid Benyettou, ex-émir de la filière des Buttes-Chaumont et mentor de Chérif Kouachi, bourreau de « Charlie Hebdo », avant de voir sa collaboration avec le gouvernement interrompue, dès l’été dernier.

Aussi, il y avait lieu, pour Catherine TROENDLÉ, de « prévoir des mécanismes d’évaluation et d’encadrement de ces associations ».
L’amendement en question, prévoit notamment que l’association (ou la fondation), ayant pour objet la prévention et la lutte contre la radicalisation chargée par une personne publique d’une action, d’un projet ou d’une activité en lien avec son objet, devra désormais :

  • Etre « reconnue d’utilité publique et bénéficie[r] d’un agrément délivré dans des conditions fixées par décret » ;
  • Etre « soumise de plein droit aux obligations de conclusion d’une convention, de production d’un compte-rendu financier et de dépôt et publication de ces documents prévus à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations » ; ces obligations étant également exigibles au moment de la dissolution de l’organe ou de l’association concerné.

De plus, les dirigeants de ces associations devront publier une déclaration d’intérêt ; celle-ci sera exigible dans un délai de trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi, pour les associations et les fondations déjà créées à cette même date.

Très investie dans le domaine de la lutte contre la radicalisation islamiste, notamment du fait de ses travaux, en tant que rapporteur de la mission d’information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe », le Sénateur TROENDLÉ se félicite de l’adoption de cet amendement, lequel répond à la première proposition de sa mission, à savoir, exiger davantage de transparence de la part des associations et fondations ayant pour objets la prévention et la lutte contre la radicalisation.
Adopté au Sénat, par 229 voix contre 106, le projet de loi va poursuivre son examen législatif à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée.