Moralisation : le Sénat renforce le texte

Le débat sur les projets de loi visant à rétablir la confiance dans l’action publique débute lundi au Sénat. Le Sénat n’est pas et ne sera pas en arrière sur cette question. Les sénateurs, qui sont déjà allés plus loin dans ce domaine que l’Assemblée nationale, ont dès l’examen en commission amélioré et renforcé le texte du gouvernement.

«  Le texte aurait peut-être plus de force si le gouvernement donnait l’exemple  » François Bonhomme, Tarn et Garonne.

La commission des lois a ainsi veillé à élaborer un texte qui vise à rétablir la confiance dans l’ensemble des acteurs de la vie publique : élus, membres du Gouvernement et fonctionnaires et a prévu un véritable parallélisme des formes dans les nouvelles obligations introduites par le texte (registre des déports pour les ministres confrontés à un conflit d’intérêts, encadrement des indemnités versées aux anciens ministres, vérification de la situation fiscale des membres du Gouvernement). « Nous défendrons les droits fondamentaux de nos concitoyens, l’autonomie des deux assemblées, l’égalité des traitements des parlementaires et des membres du Gouvernement  » a indiqué Philippe Bas, rapporteur du texte.
En outre, le Sénat a largement simplifié le texte du gouvernement, s’agissant notamment de la gestion des frais de mandats et des indemnités des parlementaires et du financement de la vie politique tout en assurant le contrôle effectif.

« Prenons garde, de ne pas jeter le discrédit sur l’ensemble des élus locaux et nationaux qui démontre chaque jour leur probité, leur honnêteté et leur sens de l’engagement  ». Philippe Bas, Manche.

Considérant que la suppression de la réserve parlementaire pénaliserait considérablement les petites communes dans un contexte de baisse drastique des concours financiers de l’Etat, les sénateurs ont proposé la création d’une dotation aux communes modeste qui permettrait de soutenir l’investissement local. « La réserve parlementaire était un mécanisme indispensable au financement de certains projets locaux, lesquels ne sont parfois éligibles à aucune autre subvention  », a rappelé Alain Fouché (Vienne)

« La dotation d’action parlementaire ne finance pas les sénateurs, elle leur permet de soutenir des projets d’intérêt général  » rappelle Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances.

La Commission des Lois a par ailleurs souhaité traiter dignement les salariés concernés par la nouvelle interdiction des emplois familiaux, notamment en augmentant le délai prévu pour la fin de leurs contrats et prévoyant un dispositif de retour à l’emploi. Pour Philippe Bas, « les collaborateurs parlementaires ne peuvent pas être moins bien traités que n’importe quel salariés de France ».
Approuvant l’esprit du texte tout en l’étoffant et le fortifiant par des propositions sérieuses et neuves, la majorité sénatoriale espère que le débat permettra d’arriver à un consensus. En effet, les amendements du Gouvernement laissent à penser qu’il souhaite rétropédaler vers le texte initial.

Les sénateurs appellent le gouvernement à ne pas se détourner des enjeux vitaux de notre pays ! Une unième loi sur le sujet n’est pas de nature à rétablir la confiance. La confiance reviendra quand le chômage reculera, quand le pouvoir d’achat progressera, quand la sécurité des personnes et des biens sera assurée, quand le terrorisme sera éradiqué !