Michel Raison soutient une proposition de loi sénatoriale visant à relancer le transport ferroviaire et améliorer le service auprès des voyageurs

Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône, soutient pleinement la proposition de loi sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyageurs (trains TGV, TER et trains d’équilibre du territoire) qui sera prochainement présentée au Sénat.

Alors que les services conventionnés (trains TER et trains d’équilibre du territoire) seront ouverts à la concurrence le 3 décembre 2019 et les services commerciaux (TGV), à partir du 1er janvier 2019, pour une application effective à partir de 2021, Michel RAISON juge « ce texte indispensable, d’autant plus que les nouvelles grandes régions viennent d’accepter de gérer directement la plupart des trains d’équilibre du territoire qui dépendaient de l’Etat, comme la ligne 4 Paris-Mulhouse ».

« Il est donc urgent de définir et d’encadrer juridiquement cette libéralisation pour permettre aux différents acteurs de s’y préparer sereinement » ajoute le Sénateur de la HauteSaône qui estime par ailleurs cette ouverture « indispensable pour faire face à la concurrence des autres modes de transport et pour donner plus de marges de manœuvre aux autorités organisatrices de transport que sont, par exemple, les grandes régions ».

Les mesures proposées par ce texte visent également à remettre l’usager au cœur du service ferroviaire. Selon Michel RAISON, « cette libéralisation doit se traduire par une amélioration de la qualité des prestations de transport et une diminution de ses coûts ».

Parmi les orientations déclinées par la proposition de loi, figurent également des points de vigilance afin d’assurer par exemple une sécurité juridique aux agents transférés de SNCF Mobilités aux entreprises ferroviaires qui gagneront les appels d’offres ou encore, en matière de tarification et distribution des billets, afin de garantir aux voyageurs la possibilité d’acheter un billet unique lorsque la prestation de transport sera assurée par plusieurs entreprises ferroviaires.

Concernant l’ouverture à la concurrence des services commerciaux (TGV), le texte préconise un principe de péréquation entre les lignes les plus rentables et les moins rentables sous la forme par exemple de franchise qui regrouperait ces dernières. « Le Sénat sera particulièrement attentif à ce que les territoires ruraux soient accessibles rapidement à partir des lignes à grande vitesse » avertie Michel RAISON.