Michel Raison : Signature du contrat entre SNCF Réseau et l’Etat contre l’avis du Sénat

Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône, et les membres de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont fait état hier de leur opposition à la signature du contrat de performance entre SNCF Réseau et l’Etat prévue aujourd’hui.

En effet, alors que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) a rendu un avis négatif à l’égard de ce dernier, les membres de la commission jugent « scandaleux que le Gouvernement signe un contrat d’une telle envergure, et qui suscite autant de réserves de la part du régulateur, en catimini, à quelques jours du premier tour de la présidentielle, en refusant toute explication préalable auprès du Parlement ».

Aussi, fort de cet avis qui n’est pas contraignant pour le Gouvernement, les Sénateurs ont tenu à auditionner mercredi après-midi Bernard ROMAN, président de l’ARAFER, qui a ainsi pu détailler les faiblesses du contrat et les propositions d’amélioration que le régulateur du rail avait formulé.

En effet, tant en termes de trajectoires budgétaires qu’en matière de transparence ou de performance, ce contrat laisse apparaître des lacunes importantes qu’une instruction plus approfondie aurait permis de combler.

« Pourquoi une telle précipitation alors que les engagements financiers pour l’Etat augmentent considérablement ? Il s’agit d’un cadeau empoissonné pour le nouveau Gouvernement, quel qu’il soit » soulève Michel RAISON qui s’interroge également sur la capacité des régions à financer ce contrat tripartite. Il n’a pas obtenu de réponse de la part de Patrick Jeantet, Président de SNCF Réseau, qui était lui aussi auditionné hier par la commission du Sénat.