Michel Vaspart : « Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires ! »

A l’occasion de la deuxième Journée des entreprises organisée par la Délégation sénatoriale aux entreprises, Michel VASPART a présenté le rapport d’information auquel il a travaillé depuis 5 mois avec Claude NOUGEIN, sur la modernisation de la transmission d’entreprise en France.

Les rapporteurs ont entendu de nombreux dirigeants dans toute la France déplorer les difficultés rencontrées pour transmettre leur entreprise, notamment en région. La démographie des chefs d’entreprise rend cette question particulièrement épineuse. En effet, près de 20% des dirigeants de PME ont au moins 60 ans et plus de 60% des dirigeants d’ETI sont âgés d’au moins 55 ans. Ainsi, le nombre d’entreprises à transmettre dans les prochaines années va considérablement augmenter.

A la perte de ces emplois directs s’ajoute alors celle des emplois indirects, créant un cercle vicieux de dévitalisation que certaines de nos régions ne connaissent déjà que trop bien. La transmission est donc un défi socio-économique pour nos territoires.

Fruit de 5 mois de travaux comprenant l’audition de 80 personnes et capitalisant sur les visites de terrain de la Délégation, le rapport de MM. VASPART et NOUGEIN identifie principalement 6 maux pénalisant la transmission d’entreprise en France :

  • Des statistiques parcellaires
  • Une information insuffisante
  • Un manque d’anticipation
  • Des difficultés de financement persistantes
  • Un cadre fiscal et économique inadapté
  • Une reprise interne insuffisamment accompagnée

Ce rapport propose 6 actions à mettre en place d’urgence pour simplifier, moderniser et sécuriser la transmission dans nos différents territoires. Ces 6 actions se déclinent en 27 propositions qui constituent une feuille de route pour la prochaine législature afin que nos territoires ne soient plus pénalisés par un carcan administratif et des règles fiscales devenues obsolètes et inadaptées.

Loin des positionnements idéologiques, ces propositions sont de bon sens et font écho au travail que tentent de mener quotidiennement les élus locaux aux côtés des entreprises pour favoriser leur maintien sur l’ensemble de nos territoires.

Lui-même ancien chef d’entreprise, Michel VASPART s’est particulièrement investi sur cette mission d’information afin de proposer des mesures concrètes et pragmatiques qui pourraient rapidement être mises en œuvre.