Maintenir les compétences eau et assainissement des communes pour laisser leur liberté aux maires

Le Sénat a adopté jeudi 23 février, la proposition de loi visant à maintenir les compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes. Si aujourd’hui les communes gèrent sans problème les compétences eau et assainissement, leur transfert obligatoire aux intercommunalités risquerait de désorganiser un fonctionnement jusqu’à présent très efficace.

L’intervention de Mathieu Darnaud, sénateur de l’Ardèche et rapporteur du texte, lors de la discussion générale

Alors que les intercommunalités voient leurs compétences sans cesse s’étoffer, sans être dotées du personnel et des ressources nécessaires pour faire face, l’eau et l’assainissement doivent pouvoir continuer à être gérées au niveau communal. Si elles étaient transférées trop vites, elles représenteraient une charge supplémentaire pour des intercommunalités déjà surchargées. Il est primordial que la qualité de ce service public ne soit pas affaiblie par un transfert trop rapide.

L’intervention de Alain Joyandet, sénateur de la Haute-Saône, lors de la discussion générale

De même, il est rare que le bon périmètre pour gérer l’eau soit strictement celui d’une intercommunalité. Depuis longtemps les communes se sont réunies en syndicats, afin de mieux tenir compte des contraintes hydrographiques de leurs territoires.

L’intervention de Daniel Laurent, sénateur de la Charente-Maritime, lors de la discussion générale

A l’origine en désaccord avec cette obligation de transfert lors du vote de la loi NOTRe, les sénateurs les Républicains repartent à l’offensive. La commune doit pouvoir continuer à exercer ses compétences là où elle est la plus efficace au service des Français !