Gérard Larcher : « Nulle démocratie sans respect des institutions » Le Figaro

Les interrogations sur la procédure suivie dans l’ouverture de l’enquête concernant François Fillon sont légitimes, argumente le président du Sénat.

Président du Sénat, il me paraît important aujourd’hui de procéder à un rappel des principes fondamentaux de la vie démocratique. Ils sont énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dont le respect est la clé de voûte de notre vie démocratique.

L’article 15 de cette Déclaration reconnaît à la société le droit de demander des comptes à toute autorité publique, mais la République a proscrit les lettres de cachet et les lynchages en place publique. Les rédacteurs de la Déclaration ont gravé dans le marbre les principes démocratiques qui président à toute mise en cause : nul homme ne peut être accusé que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu’elle a prescrites (article 7) et tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable (article 9).

Les principes républicains garantissent par ailleurs l’équilibre démocratique en organisant une séparation des pouvoirs qui protège les citoyens de l’arbitraire :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution » (article 16 de la Déclaration).

Un député ou un sénateur ne peut pas avoir moins de garanties que tout autre citoyen. En sa qualité d’élu du peuple, il relève des procédures particulières qui le protègent des éventuelles pressions du pouvoir exécutif ou de l’autorité judiciaire qui pourraient menacer l’indépendance de son mandat.

C’est la raison pour laquelle notre Constitution a solennellement fixé, dans son article 26, les règles qui assurent l’immunité des parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Une procédure judiciaire ne peut interférer avec le travail parlementaire et toute mise en cause est subordonnée au respect de règles procédurales. Lorsque le garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmet la demande d’un juge qui souhaite la levée de l’immunité d’un parlementaire, il appartient au Bureau de l’Assemblée concernée de donner son accord, par un vote, si la demande apparaît « sérieuse, loyale et sincère » .

Mais, contrairement à cette contre-vérité si répandue, immunité ne signifie pas impunité. Les parlementaires peuvent être auditionnés par des enquêteurs ou un juge sur des faits qui leur sont reprochés, ils peuvent être mis en examen.

L’immunité ne concerne que les mesures de privation de liberté et la liberté d’opinion.

Pour autant, ce principe de séparation des pouvoirs ne joue pas à sens unique. Le Parlement respecte de la même manière l’indépendance des procédures judiciaires ; ainsi, lorsqu’une commission d’enquête parlementaire est créée, son rapporteur exerce son pouvoir d’enquête sous réserve du respect du principe de la séparation de l’autorité judiciaire et des autres pouvoirs.

C’est en vertu des mêmes principes qu’une procédure spécifique s’applique lorsque l’autorité judiciaire souhaite exercer son droit de réquisition ou de perquisition dans une enceinte parlementaire. Il appartient au président de l’Assemblée concernée d’autoriser ou non l’accès d’un juge ou d’un officier de police judiciaires dans les locaux du Parlement ou aux documents qui concernent un parlementaire.

Je n’ai jamais en ma qualité de président du Sénat opposé de refus à de telles demandes, mais j’ai toujours veillé à éviter tout empiétement sur le pouvoir législatif et à ce que la réquisition ou la perquisition se limite à l’objet de l’infraction judiciaire invoquée, à l’exclusion de tout document relatif au fonctionnement de l’institution sénatoriale ou à l’activité parlementaire d’un sénateur. Ces fondements de notre démocratie républicaine sont-ils respectés ces jours-ci ?

Je n’en suis pas tout à fait sûr.

L’ouverture d’une enquête concernant François Fillon a suscité des interrogations sur la procédure suivie. Elles sont légitimes. Tout justiciable a le droit de s’interroger sur un acte ou une voie de procédure et sur le respect de la présomption d’innocence. Je constate que cette présomption d’innocence est foulée au pied par l’emballement médiatique, que le secret d’une enquête judiciaire est violé de façon caractérisée sans qu’aucune autorité ne paraisse s’en émouvoir et que les principes fondamentaux de l’autonomie parlementaire paraissent quantité négligeable.

Je le regrette profondément. Je ne mets en cause de façon personnelle aucun juge, aucun journaliste ni aucun commentateur, mais j’en appelle solennellement à la vigilance de tous les responsables publics pour que cessent les manquements qui sont autant de dénis de la démocratie.

Si nous devons modifier certaines pratiques, préciser nos règles, nous le ferons, mais avec sérénité, sans pulsion ni précipitation, comme nous avons su le faire par le passé. Il y va de la protection de nos libertés et du respect de nos institutions.