Jean-Claude Carle : « Le Conseil Constitutionnel confirme la liberté de l’enseignement »

Suite à la saisine parlementaire par des sénateurs Les Républicains, le Conseil Constitutionnel vient de déclarer inconstitutionnelles plusieurs dispositions de la loi Egalité et Citoyenneté, dont les articles 31 et 39 relatifs à la liberté d’enseignement.

Le Gouvernement, dans l’article 39, souhaitait remplacer par ordonnance le régime actuel de déclaration d’ouverture des établissements scolaires privés par un régime d’autorisation.

De même, pour des raisons de procédure, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution l’article 31, portant sur le contrôle de l’obligation scolaire dans la famille.

Avec plusieurs de mes collègues, nous nous étions fermement opposés à ces dispositions.

En effet, dans notre pays, où le déterminisme social est total, et malgré l’inflation continue des moyens, notre système éducatif n’assume plus sa mission républicaine d’égalité des chances.

La diversité des enseignements est l’une des meilleures garanties pour la retrouver, et permettre à nos enfants de réussir.