Cédric Perrin : « Usage des armes et légitime défense : Un texte réclamé par les policiers et défendu de longue date par la droite »

Cédric PERRIN, Sénateur du Territoire de Belfort, se félicite de l’adoption par le Sénat, en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, du projet de loi relatif à la sécurité publique qui assouplit notamment les règles de légitime défense des policiers.

En effet, alors que les gendarmes, de statut militaire, disposent d’une plus grande marge de manœuvre que les policiers en cas de légitime défense, ces derniers réclament depuis de nombreuses années un cadre légal spécifique d’usage de leurs armes à feu et des mesures ciblées relatives à leurs interventions.

Ils n’ont actuellement pas de protection juridique particulière pour utiliser leur arme de service et ils doivent se trouver en situation de légitime défense pour en faire usage.

Aussi, ce projet de loi modernise le cadre en vigueur dans différents cas et accorde, grâce à la droite sénatoriale, un renforcement de la répression des comportements de rébellion contre les membres des forces de l’ordre. La majorité sénatoriale a souhaité également élargir une partie de ces dispositions aux policiers municipaux autorisés à porter une arme.

Ce texte modernise le cadre juridique relatif à l’usage des armes par les agents de l’administration pénitentiaire et autorise les policiers municipaux à procéder à des palpations de sécurité lorsqu’ils sont affectés à la sécurité de manifestations ou à la surveillance de l’accès à un bâtiment communal. Il accorde enfin une protection aux policiers des risques de menace ou de représailles en permettant à tout agent de la police et de la gendarmerie la possibilité de s’identifier par un numéro d’immatriculation administrative.

« Jamais les forces de l’ordre n’ont été autant sollicitées et exposées à la menace terroriste, ce texte vient combler un vide juridique et sécurise enfin tant les policiers, les douaniers que les militaires de l’opération Sentinelle. Une nouvelle fois, la droite Sénatoriale répond à l’exigence de sécurité » plaide Cédric PERRIN.

Ces mesures font écho à une question écrite que le Sénateur du Territoire de Belfort avait adressée dès le mois de juin 2016 au ministre de l’Intérieur. Il plaidait déjà en faveur d’une modification des conditions d’engagement pour les policiers suite aux débordements du 18 mai 2016, à Paris, à l’occasion de la manifestation dite « mouvement contre la haine anti-flic ».