Mathieu Darnaud et Michel Magras : « Égalité réelle en Outre-mer : La droite sénatoriale veille à l’intérêt des outre-mer en consolidant le texte »

Après l’examen du projet de loi Egalité réelle Outre-mer par la Commission des Lois du Sénat, les sénateurs Michel Magras et Mathieu Darnaud soulignent le travail de clarification législative du texte auquel il a été procédé.

En effet, l’adoption de nombreux amendements lors de son examen à l’Assemblée nationale a fait passer le projet du Gouvernement de 16 à 115 articles, rendant ses dispositions parfois illisibles, souvent vagues ou juridiquement redondantes avec d’autres mesures déjà existantes.

En réalité, la droite sénatoriale a consolidé ce texte.

La droite veille à l’intérêt des outre-mer qui ne réside certainement pas dans la profusion mais dans la justesse de la loi.

Affirmer par ailleurs que les sénateurs « soutiendraient l’orpaillage illégal » est une accusation mensongère ou c’est ne pas avoir compris les travaux de la Commission ! Au contraire, si certains articles ont été supprimés à titre conservatoire, ils font actuellement l’objet d’une concertation avec le Gouvernement - et notamment le ministère de la Justice - afin de parvenir lors de l’examen en séance publique au dispositif le plus efficace. (Pour preuve et démonstration, le mémo ci-dessous)
La droite sénatoriale refuse de faire de ce projet de loi un instrument de polémique, mais y voit plutôt l’occasion de réelles avancées, à condition que cela se fasse dans le dialogue et non dans l’invective.