Cyril Pellevat : « Obtention du rétablissement d’un COS dans les communes touristiques ! »

Le coefficient d’occupation des sols (COS), supprimé par la loi ALUR du 24 mars 2014, permettait de résister à la pression immobilière qui s’exerce dans certaines communes. Désormais la situation est problématique pour de nombreuses communes touristiques et notamment nos stations de montagne, comme l’a souligné le maire de Chamonix Eric FOURNIER.

Cyril PELLEVAT s’est battu pour un rétablissement du COS lors de l’examen de la loi Montagne dont il était rapporteur, avec succès au Sénat, mais ce ne fut pas retenu en commission mixte paritaire.

Il a alors saisi l’opportunité d’une proposition de loi examinée hier au Sénat, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, nos territoires de montagne étant concernés par ce texte en raison des lacs Léman et d’Annecy.

L’amendement qu’il a déposé, cosigné par ses collègues Loïc HERVE et Jean-Claude CARLE, visant à rétablir sous conditions le COS dans les communes touristiques, a été adopté. Le rétablissement pourra s’appliquer dans les communes touristiques et stations classées de tourisme qui le souhaitent et qui délibèreront en ce sens, jusqu’à la première révision ou modification du PLU suivant cette loi.

C’est une victoire à court terme, la disposition devant désormais être adoptée par l’Assemblée Nationale. Sophie DION défendra vigoureusement cette mesure.

Pour appuyer cette démarche, Cyril PELLEVAT et Sophie DION ont rencontré ce matin le Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales Jean-Michel BAYLET, avec Eric FOURNIER et François LEBLOND, président de la COFHUAT.

Le Ministre a pris conscience des difficultés rencontrées, soutient les élus, et demandera à la Ministre de Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle COSSE de ne pas s’opposer à la disposition concernée.

Enfin, une démarche de long terme a été entreprise puisque le Ministre va diligenter une mission d’expertise interministérielle menée par la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP) sur les préjudices liés à la suppression du COS et pour l’élaboration de mesures concrètes face aux préoccupations de mixité sociale, surdensité etc.