Michel Raison : « Projet de loi Montagne : le Sénat facilite la collecte du lait »

Michel RAISON, Sénateur de la Haute-Saône, se félicite de l’adoption définitive d’un amendement en faveur de la collecte de lait en zone de montagne à l’occasion de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le lundi 19 décembre 2016, sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Cet amendement - défendu par Michel RAISON, les Sénateurs des Vosges, Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE, et le Sénateur du Jura, Gérard BAILLY - visait à résorber les écarts de coûts de collecte du lait observés entre les zones de montagne et les zones de plaine, et à redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne, tout en permettant de maintenir un prix unique payé aux producteurs.

« Il s’agit d’actionner un levier de compétitivité en faveur des exploitants agricoles et des entreprises de transformation et de valorisation, acteurs clés de l’aménagement du territoire et de l’activité économique en zone de montagne » souligne Michel RAISON pour lequel, « l’adoption de cet amendement est d’importance tant pour l’avenir des exploitants agricoles que pour le maintien d’une production laitière diversifiée en zone de montagne ».

Concrètement, la disposition vise à supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la TVA afférente pour les camions réalisant la collecte de lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne. Aux termes de l’accord trouvé en commission mixte partitaire, cette disposition entrera en vigueur à titre expérimental pendant 3 ans.