Cyril Pellevat : « Adoption de la loi montagne : un texte de concertation au service de nos territoires ! »

Le Sénat vient d’adopter cette nuit à l’unanimité le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, après trois jours de débats.

J’ai été fier d’être rapporteur sur ce texte qui revêt une grande importance pour nos territoires de montagne.

Ce projet de loi a été co-construit par le Gouvernement et l’ANEM (Association nationale des élus de la montagne), et nous avons tâché de respecter ce travail de concertation en ne bouleversant pas le texte qui nous a été transmis, mais en l’améliorant.

Je souligne notamment l’amélioration adoptée concernant les projets d’Unités Touristiques Nouvelles menés dans les territoires non couverts par un schéma de cohérence territoriale, qui pourront déroger au principe d’urbanisation limitée applicable au 1er janvier 2017.

Aussi, la suppression du COS imposée par la loi ALUR sera désormais restreinte, dans les zones de montagne, aux logements aidés par l’Etat ou par les communes.
Concernant les offices de tourisme, la dérogation au transfert de la compétence tourisme a été sécurisée en précisant notamment que les communes devront déposer avant le 1er janvier 2018 un dossier de classement de leur office de tourisme en catégorie I.

Il convient de relever également l’adoption de deux dispositions luttant contre la désertification médicale, et d’améliorations relatives au numérique. En matière de téléphonie, les obligations des opérateurs ont été renforcées en inscrivant dans la loi une définition des zones blanches et en imposant une mutualisation des réseaux.
Le travail d’élaboration du texte définitif se poursuivra lundi 19 décembre dans une démarche constructive et transpartisane lors de la commission mixte paritaire dont je serai membre. J’y défendrai bien évidemment l’avis du Sénat.