Catherine Troendlé : « La majorité sénatoriale rejette un projet de loi de finances insincère et démagogique ! »

Très investie dans l’examen du projet de loi de finances, notamment au regard de son rapport pour avis sur le budget « sécurité civile » pour 2017, présenté en commission des lois le 16 novembre dernier, Catherine TROENDLE, Sénateur du Haut-Rhin, ainsi que la majorité sénatoriale, a voté en faveur de la motion tendant à opposer la question préalable proposée par le Rapporteur général de la commission des finances, le Sénateur Albéric de MONTGOLFIER.

L’adoption de la question préalable a eu pour conséquence le rejet, ce mercredi, du projet de loi de finances, dans son ensemble, par le Sénat.

En effet, les commissions du Sénat, saisies au fond ou pour avis, ont examiné, de manière approfondie, l’ensemble du projet de budget ; ce travail fouillé a conduit la majorité sénatoriale à décider de ne pas examiner le texte en séance.

Pour Catherine TROENDLE, cette décision exceptionnelle se justifie pour trois raisons notamment.

En premier lieu, le projet de loi de finances pour 2017 reflète l’échec du quinquennat. Il s’agit du dernier budget présenté et il permet donc d’en dresser le bilan. Il illustre l’échec de l’ensemble de la politique budgétaire et fiscale conduite par François Hollande.

De plus, ce projet de loi de finances est le plus insincère du quinquennat.

En effet, les Sénateurs de la majorité sénatoriale ont contesté la sincérité de ce projet de budget, puisque les recettes sont surestimées entre 3,5 et 6 milliards d’euros et les dépenses sous-estimées entre 1,1 et 2,1 milliards d’euros. L’objet de leur contestation est d’ailleurs partagé par le Haut Conseil des finances publiques, un organisme indépendant chargé chaque année de rendre un avis sur les prévisions budgétaires du gouvernement.

Selon le Sénateur du Haut-Rhin, jamais l’avis du Haut conseil des finances publiques n’a été aussi durement critique, mais le Gouvernement n’en a pas pour autant tenu compte : « s’asseoir dessus, c’est (…) ce que fait le Gouvernement », selon les propres termes du Président du HCFP, devant la commission des finances du Sénat.

En outre, plus de 25 milliards d’euros de mesures fiscales et budgétaires ne sont pas financés et reportés aux années suivantes, sur le prochain quinquennat. Une telle situation, particulièrement irresponsable, ne s’est jamais présentée, selon Catherine TROENDLE.

Par ailleurs, le plan d’économies de 50 milliards d’euros est abandonné et les dépenses publiques vont augmenter en 2017, tandis que les prélèvements obligatoires ne diminueront pas, contrairement à ce qui avait été promis.

Au final, les prévisions de croissance, de déficit, de dette, de recettes et de dépenses sont insincères. Elles n’engagent, de toute façon, pas le Gouvernement, puisqu’il ne sera plus en place au moment des résultats des comptes de l’année 2017.

Pour la Première Vice-Présidente de la Commission des Lois : « ce projet de loi de finances est une tartufferie budgétaire ! ».

Sans compter, pour finir, la liste des textes budgétaires de cette fin d’année qui ne sont pas moins qu’un catalogue de mesures visant les différentes cibles électorales de la gauche.

Aussi, pour Catherine TROENDLE, « en rejetant ce budget, nous avons contesté les choix économiques du gouvernement et l’ensemble d’une politique économique, qui, en cinq ans, n’aura pas sorti la France de la crise ».