PLFSS 2017 : les faux-semblants ne font pas une politique !

Jeudi 1er décembre, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS). La majorité socialiste ayant rétabli sa version du texte à l’Assemblée Nationale, la majorité sénatoriale a décidé de rejeter, en bloc, un texte avec lequel elle avait les plus profonds désaccords.

Avant l’examen au Sénat, alors que Marisol Touraine répétait à l’envie que le « trou de la sécu » était enfin « rebouché », le constat de la majorité sénatoriale était tout autre. Si le déficit du régime général s’était légèrement amélioré, l’action du gouvernement n’y était pas pour grand-chose, si ce n’est grâce à d’habiles « tours de passe-passe » budgétaires.

« Ce PLFSS 2017 s’apparente plus à un enfumage comptable qu’à un vrai budget ! », Caroline Cayeux, sénatrice de l’Oise

De manière totalement artificielle, les recettes avaient été gonflées et les dépenses minorées. Quant aux prévisions macroéconomiques sur lesquelles s’était fondé le gouvernement, elles étaient tout simplement illusoires ! Selon les travaux de la majorité sénatoriale, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) subirait une augmentation de 2,5% en 2017, au lieu des 2,1% prévus par le gouvernement.

« Les faux-semblants ne font pas une politique ! Ce n’est pas à la hauteur des enjeux de notre sécurité sociale. », Francis Delattre, sénateur du Val-d’Oise

Tout était bon pour faire croire à une « rebouchage » du « trou de la sécu » ! L’assurance maladie par exemple, aurait été alimentée dans le PLFSS 2017 grâce à des réserves provenant du fonds de solidarité vieillesse (FSV) et du fond hospitaliers. Autre « tour de passe-passe », la création d’un fonds pour l’innovation pharmaceutique qui aurait permis de financer des dépenses de médicaments en dehors du périmètre de l’ONDAM.

« La dette sociale cumulée est de 156 milliards d’euros en 2015, soit 7% du PIB, c’est colossal ! », Corinne Imbert, sénatrice de Charente-Maritime

Face à un budget d’enfumage, la majorité sénatoriale avait d’abord proposé de remettre de l’ordre dans cette « usine à gaz ». Puis, constant avec les députés socialistes une différence structurelle de vision sur l’équilibre des comptes publics, elle a décidé de rejeter le texte en totalité.