Christophe Béchu : « Pourquoi les maires doivent avoir accès à la liste des fichés S »

Selon la loi, les maires ne peuvent pas avoir accès à la liste des fichés S sur leur commune. En France, seuls les policiers, les gendarmes, les douaniers ainsi que les ministères concernés et les préfectures ont accès à ces listes. Dans ce fichier peuvent être inscrites les personnes faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur encontre.

A la suite des attentats, certains maires, dont je fais partie, ont fait une demande en préfecture afin d’obtenir la liste des fichés S de leur commune. Sans succès. Pourtant, j’estime que cette demande est légitime. Tous les auteurs d’attentats terroristes commis en France depuis 2015, outre leur profil radicalisé et leur affiliation à l’idéologie islamiste, avaient un point commun : ils faisaient l’objet d’une surveillance au titre du fichier des personnes recherchées dans la sous-catégorie S.

C’est la raison pour laquelle j’ai co-signé une proposition de loi permettant aux maires qui en font la demande d’obtenir une communication de l’identité des personnes de leurs communes inscrites dans ce fichier.

Je considère que c’est une aspiration légitime qui permettra aux élus de mieux participer à la sécurité publique, l’une des missions premières de leur fonction. Cela permettra aussi de compléter les informations dont disposent les services de renseignement, tout en améliorant la coopération entre l’Etat et les communes en matière de sécurité, nécessaire en ces temps troublés.

Pour éviter tout risque de dérive, ce droit à communication sera strictement encadré et limité. Ainsi, le maire ne pourra utiliser les informations transmises que dans le cadre de ses missions légales et pour les besoins exclusifs des missions qui lui sont confiées. Pour éviter une divulgation d’informations qui pourrait nuire aux services de renseignement, il sera tenu à la confidentialité des données transmises, comme c’est déjà le cas dans d’autres domaines (le social, par exemple).

On demande toujours plus aux maires, notamment en matière de sécurité. Je suis convaincu qu’il faut également leur donner les moyens de remplir au mieux leur mission.

Ne nous trompons pas d’adversaire.