Loi Grandguillaume : un texte précipité qui doit être recentré !

Mercredi 2 novembre 2016, le Sénat a adopté, la proposition de loi dite « Grandguillaume ». Comme beaucoup de textes issus des rangs socialistes, celui-ci portait la marque de l’impréparation et de l’amateurisme, caractéristiques de ces quatre dernières années. Rédaction précipitée et auditions en urgence avaient conduit à un texte flou qui passait à côté des enjeux de la filière. La faute, de surcroît, à un « téléguidage » à marche forcée depuis le ministère des transports.

Si Jean-François Rapin (Nord-Pas-de-Calais), rapporteur du texte, a déploré non seulement la méthode, il a aussi regretté que beaucoup de mesures de cette loi n’étaient pas du ressort du Parlement. Pire, pour Cyril Pellevat (Haute-Savoie) : « Certaines dispositions portent atteinte à la liberté d’entreprendre et méconnaissent les réalités concurrentielles des entreprises du secteur ».

Sans s’opposer frontalement au texte, la majorité sénatoriale a recentré la loi sur les domaines qui relevaient du pouvoir législatif, en éliminant les mesures d’ordre réglementaire. De même, des ajustements s’imposaient pour mieux tenir compte des réalités du terrain, comme l’a précisé Jean-François Rapin : « Ce n’est pas une loi contre les VTC ou les taxis, au contraire, l’objectif est de clarifier les positions de chacun et d’éviter la sur-réglementation ».

En commission mixte paritaire avec les députés le 30 novembre 2016, grâce à l’action efficace du rapporteur, c’est en grande majorité la version sénatoriale qui été adoptée définitivement.