Catherine Troendlé s’inquiète des risques qui pèsent sur les procédures d’adoptions internationales

Interpellée par la Présidente nationale et la Vice-Présidente pour la section du Haut-Rhin de la Fédération Enfance & Familles d’Adoption, le Sénateur Catherine TROENDLE est intervenue auprès du Président de la République, afin d’attirer son attention sur les risques qui pèsent sur les procédures d’adoptions internationales en cours, du fait du rapprochement de deux agences, l’Agence française de l’adoption (AFA) et le Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger (GIPED).

En effet, le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’agence française de l’adoption (AFA). Cette volonté s’est traduite par la présentation, la semaine dernière, d’un amendement au projet de loi Egalité et citoyenneté, jugé irrecevable par le Sénat, puisque trop éloigné du sujet traité par le projet de loi. Néanmoins, il n’est pas exclu que l’idée de fusion soit de nouveau abordée dans le cadre du projet de loi finances pour 2017.

L’AFA, qui représente les familles candidates à l’adoption et leurs associations dans une trentaine de pays où elle est accréditée par les autorités locales, s’occupe actuellement de 5 362 dossiers de candidats en attente d’adoption.

Or, sa fusion éventuelle avec le GIPED pourrait, en créant une nouvelle entité juridique - devant obtenir de nouvelles accréditations des pays de naissance des enfants -, faire peser un risque sévère sur la continuité de ses accréditations dans les pays d’origine des enfants ; les gouvernements desdits pays pouvant profiter de l’occasion pour renégocier les termes de l’entente, prolongeant ou annulant ainsi les adoptions en cours.

Aussi, le Sénateur TROENDLE appelle le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre des Affaires étrangères et du développement international à faire preuve de bon sens dans ce dossier, afin de permettre la réalisation sereine de toutes les adoptions en cours, au plus vite et de trouver un compromis permettant à la nouvelle entité de conserver ses accréditations avec les pays d’origines des enfants prêts à l’adoption.