Egalité et citoyenneté : un texte idéologique sans aucune cohérence !

Censé apporter une réponse au diagnostic posé par Manuel Valls au lendemain des attentats de janvier 2015, le texte dit « Egalité et citoyenneté », promulgué le 31 janvier 2017, s’est révélé être une usine à gaz, mélange de mesures complexes et de dispositifs inutiles sur le plan normatif.

Si le travail de la majorité au Sénat avait permis de remettre de l’ordre dans ce fourre-tout législatif, le texte définitivement adopté par l’Assemblée Nationale est loin de la version sénatoriale, pourtant plus équilibrée et moins idéologique.

Ce projet de loi dit « Egalité et citoyenneté », c’était surtout la dernière occasion pour le gouvernement de ressouder sa majorité moribonde, quitte à faire un texte « vide-grenier » sans aucune cohérence. « En matière de logement, les mesures proposées sont soit irréalistes, soit totalement déconnectées des situations locales ! », soulignait d’ailleurs Dominique Estrosi-Sassone (Alpes-Maritimes), co-rapporteur du texte.

L’intervention de Philippe Dallier, sénateur de Seine-Saint-Denis, lors de la discussion générale

Véritable « attrape-tout » législatif, ce texte n’a cessé d’être alourdi de mesures incohérentes et électoralistes par l’Assemblée Nationale. « En première lecture, entre le texte initial et le texte présenté en commission spéciale au Sénat, la taille du texte a été multiplié par cinq », déplorait Jean-Claude Lenoir (Orne), Président de la Commission des affaires économiques.

« Sur l’attribution des logements sociaux, il faut redonner sa place au maire et redéfinir des dispositifs d’attribution adaptés aux situations locales. », Dominique Estrosi-Sassone, co-rapporteur du texte

Si les sénateurs les Républicains n’avaient pas manqué de faire valoir leur vision du texte, aujourd’hui aucune des mesures d’origine sénatoriale ne subsistent dans le texte définitif. Certaines mesures auraient pourtant permis de remettre du bon sens au milieu d’un fatras législatif erratique :

  • Maintien des dispositifs réalistes uniquement,
  • Suppression des dispositions ne présentant aucun lien avec le projet de loi initial,
  • Suppression des dispositions non législatives,
  • Aucune contrainte inutile supplémentaire imposée aux citoyens, aux entreprises ou aux collectivités territoriales.

L’intervention de Jean-Claude Lenoir, Président de la commission spéciale, lors des explications de vote

Grâce à la saisine du Conseil constitutionnel par les sénateurs les Républicains, certains dispositifs se sont vus censurés. La décision du 26 janvier 2017 a permis de préserver la liberté d’enseignement en censurant certaines entraves prévues par le texte. De même, la suppression de la dotation de solidarité urbaine pour les communes qui n’atteignaient pas leurs quotas de logements sociaux a été jugée inconstitutionnelle. Pour la majorité sénatoriale, cette décision sanctionne lourdement les « à-peu-près » législatifs du gouvernement !