Philippe Bas et François-Noël Buffet : « Inquiétude autour des critères de choix des villes concernées par les implantations de centres de migrants »

La commission des lois du Sénat demande à entendre dans les plus brefs délais le ministre de l’Intérieur, M. Bernard Cazeneuve, à propos des instructions qu’il a données aux préfets en vue de créer de nouveaux centres pour l’accueil des migrants de Calais sur l’ensemble du territoire national.

Conformément au rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales de la République, M. Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, et M. François-Noël Buffet, rapporteur de la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés, s’inquiètent vivement des critères du choix des villes concernées par ces nouvelles implantations de centres de migrants et de la réalité des concertations conduites avec leurs élus et avec les associations qui les représentent.

Ils vérifieront en particulier, avec l’ensemble des membres de la commission, la réalité des garanties et des conditions prévues par le Gouvernement afin de ne pas faire peser de nouvelles obligations sur les communes.

Ils s’assureront que l’État prendra lui-même en charge l’ensemble des contraintes de sécurité et les conditions d’hygiène, d’hébergement et d’éducation des migrants. Ils veilleront à ce que toutes les dispositions soient prises afin d’organiser rapidement le retour des migrants dans leurs pays d’origine ou leur départ pour la Grande-Bretagne ou un autre pays, faute d’avoir demandé ou obtenu l’asile en France.

La commission des lois demandera également au Gouvernement de rendre compte des initiatives diplomatiques qu’il entend prendre pour que la Grande-Bretagne assume désormais pleinement ses responsabilités dans la crise migratoire.

MM. Philippe Bas et François-Noël Buffet estiment en effet que les instructions qui ont été données aux préfets ne devront être appliquées que si ces conditions sont intégralement remplies.