Loi Sapin 2 : accord sur le volet agricole et adoption des mesures de Daniel Gremillet

Mercredi 14 septembre 2016, Daniel Gremillet Sénateur (LR) des Vosges, a participé à la commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 » et a fait entériner l’accord trouvé sur les mesures agricoles du texte.

En effet, quelques jours auparavant, il a, en qualité de rapporteur du Sénat, réalisé un important travail de négociation avec le rapporteur de l’Assemblée nationale, et lors d’une réunion de travail avec le ministre de l’agriculture, afin de trouver un accord sur le volet agricole qui touche notamment à la contractualisation et à la protection du foncier agricole. « Ce travail a été mené en bonne intelligence et nous sommes parvenus à un texte commun pour une mise en œuvre rapide des dispositions largement plébiscitées par les acteurs agricoles » se félicite le sénateur vosgien.

La loi Sapin 2 comportera donc des mesures concrètes en faveur de la compétitivité des exploitations agricoles et de l’avenir des agriculteurs. Parmi ces avancées importantes :

  • Incessibilité des contrats laitiers à titre onéreux : le sénateur a renforcé cette mesure pour permettre l’installation des jeunes, et baisser les charges qui pèsent sur les agriculteurs.
  • Amélioration des relations commerciales : le sénateur a inscrit dans la loi Sapin II une disposition qui intègre des indicateurs de coûts de production qui peuvent être nationaux, régionaux ou européens, voire les trois à la fois.
  • Renforcement des organisations de producteurs : le sénateur a renforcé le rôle stratégique des organisations de producteurs en imposant que la conclusion des contrats soit subordonnée à une négociation préalable obligatoire entre une organisation ou association de producteurs et l’acheteur.
  • Expérimentation de l’étiquetage de l’origine des produits carnés et laitiers : la loi Sapin II permettra l’étiquetage de l’origine du lait et des produits laitiers, mais aussi de la viande et des produits carnés et ainsi permettra « une information encore trop rare, et une valorisation des produits issus des territoires et savoirs faires locaux » estime l’élu vosgien.
  • Protection du foncier agricole : sur cette question « j’ai fondamentalement modifié le texte adopté à l’Assemblée nationale pour éviter la financiarisation des terres agricoles, qui représente un réel enjeu dans notre pays tant en termes de sécurité alimentaire que d’aménagement des territoires et de protection des exploitations agricoles » a indiqué Daniel Gremillet.

En revanche, aucun accord n’a pu être trouvé sur le reste du texte de sorte que la CMP a échoué ce mercredi et que le texte sera réexaminé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

« C’est une vraie perte de temps. La situation dramatique de notre agriculture, et de nos éleveurs en particulier, nous imposait de trouver un accord sur l’ensemble du texte pour mettre en œuvre au plus vite ces mesures concrètes et qui sont très attendues par les agriculteurs » s’insurge l’élu vosgien.