Charles Guené : « Il faut une réforme complète des finances locales »

Vice-président de la commission des Finances et membre de l’Observatoire des finances locales, Charles Guené a copublié au printemps un rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017, troisième volet d’un travail entamé en 2014 et qui prédit 30 % de baisse de l’investissement à cet horizon.

Reconnaissez-vous que l’état financier des collectivités n’est pas aussi catastrophique qu’annoncé ?

C’est vrai que, au niveau macroéconomique, les grands équilibres demeurent : l’Etat a réussi son coup en réduisant son déficit grâce aux efforts des collectivités. Personnellement, je suis en faveur d’une plus grande rigueur de gestion, ce que beaucoup de mes collègues ne souhaitent pas. Mais certaines collectivités sont particulièrement touchées, des villes de moyenne importance ou des communes rurales qui ont du mal. Par ailleurs, le pire n’est pas passé, les programmations d’investissement se font sur quatre-cinq ans et la contribution au redressement se fera surtout sentir l’année prochaine.

Cet équilibre repose beaucoup sur l’augmentation des recettes fiscales...

On voit effectivement qu’il y a eu une augmentation de la pression fiscale. L’actualisation des bases a été plus forte que l’inflation et il y a eu par-ci par-là un peu de fiscalité. Encore une fois, au niveau macro, la hausse des taux n’est pas forte, mais, dans certaines collectivités, les élus ont dû fortement actionner ce levier.

Il semble donc qu’on assiste à un creusement des inégalités fiscales et des situations financières entre territoires ?

La réforme des dotations de l’Etat s’avère plus nécessaire que jamais et nous avons fait au Parlement des propositions pour commencer à l’appliquer dès 2017. Mais je pense qu’elles restent trop timorées, il faut une réforme plus complète de la fiscalité locale et des finances locales. D’un côté, les ressources n’arrivent plus que dans les territoires privilégiés. De l’autre, les charges augmentent dans les territoires fragiles. Quant aux recettes, elles sont distribuées par l’Etat selon des critères obsolètes et liés au passé. Je pense qu’il faut aller vers une approche beaucoup plus nationale de la fiscalité, comme l’ont fait des pays voisins, tels que l’Italie. L’autonomie fiscale des collectivités françaises a atteint ses limites avec certains territoires très dépendants des autres.