Loi Sapin 2 : un retour vers plus de démocratie s’impose !

Suite à son passage à l’Assemblée Nationale le 29 septembre 2016, la loi dite « Sapin 2 » a été totalement modifiée par les députés socialistes, détricotant au passage le texte de la majorité sénatoriale.

Au début du mois de septembre, l’échec de tout compromis entre les deux assemblée, en commission mixte paritaire, préfigurait déjà une réécriture complète de la version sénatoriale du texte. Une fois de plus, la position inflexible et partisane des députés socialistes a fait fi du bicamérisme, pourtant salutaire à tout travail d’élaboration de la loi.

A l’origine motivé plutôt par un objectif d’affichage que par une réelle volonté réformatrice, ce texte nécessitait pourtant d’être revu de fond en comble. Si corruption, transparence et lobbying semblaient être des gages parfaits sur lesquels ressouder une majorité moribonde, le gouvernement en avait oublié au passage le respect du droit

« La loi « Sapin 2 » n’est qu’un texte attrape-tout sans aucune cohérence… », Daniel Gremillet, sénateur des Vosges

Sur ce point, les sénateurs les Républicains avaient recentré le texte pour préserver l’Etat de droit, pilier de notre démocratie et des libertés publiques. Parmi les différentes mesures, trois sujets emblématiques avaient été modifiés par la majorité sénatoriale :

  • Les lanceurs d’alerte, dont la définition proposée par la gauche leur autorisait une protection excessive et inquiétante. Elle aurait légitimé entièrement la démarche de faux lanceurs d’alerte mal intentionnés ! « Il ne faut pas d’immunité sans responsabilité ! », précise François Pillet (Cher), rapporteur du texte.
  • Sur l’encadrement du lobbying dans les assemblées, le texte ne respectait pas la séparation des pouvoirs. L’exécutif ne pouvait pas dire aux parlementaires qui ils sont autorisés à rencontrer ou non ! La majorité sénatoriale a donc donné aux assemblées la possibilité de fixer elles-mêmes leurs propres règles en matière de lobbying.
  • Enfin, la lutte contre la corruption a également été revue pour ne pas déposséder la justice de ses prérogatives. Oui, une autorité administrative peut avoir un rôle de prévention, mais non elle ne peut pas sanctionner à la place de la justice. « Nous voulons réaffirmer la compétence de l’autorité judiciaire pour sanctionner la corruption », souligne François Pillet.

Refaire l’unité de la gauche en voulant « laver plus blanc que blanc » ne se fait pas à n’importe quel prix. L’initiative des sénateurs les Républicains avait pourtant permis de débarrasser cette loi de ses excès. Comme l’avait rappelé Jacky Deromedi (Français de l’étranger) : « Le texte de la majorité sénatoriale est un retour vers plus de démocratie et moins d’affichage ».