Loi Travail : « Tout ça pour ça... »

Alors que le Sénat avait adopté mardi 28 juin le projet de loi « travail », largement modifié par la majorité sénatoriale pour en faire un texte équilibré et adapté à la réalité économique d’aujourd’hui, le gouvernement a décidé d’utiliser une troisième fois le 49-3 à l’Assemblée pour faire définitivement adopter le texte.

Dans cette version, les députés de gauche et le gouvernement n’ont intégré aucunes dispositions sénatoriales ! « Qu’il s’agisse du renforcement de la compétitivité des TPE/PME ou de l’apprentissage, tout a été abandonné ! », s’est indigné Alain Milon (Vaucluse), Président de la commission des affaires sociales.

La majorité sénatoriale avait pourtant reconstruit le texte en consolidant la logique de souplesse que réclamait l’économie d’aujourd’hui en matière de droit du travail. Sans caricature, les sénateurs les Républicains avaient apporté une vision des rapports sociaux moderne et pragmatique, qui considère l’entreprise comme lieu d’expression du dialogue social.

Les mesures du projet de loi initial qui allaient dans le bon sens avaient été maintenues, comme la réforme de la médecine du travail ou le principe d’inversion de la hiérarchie des normes qui consacre la primauté de l’accord d’entreprise.

Les mesures plus favorables à la création d’emplois, lâchées sous la pression des syndicats, avaient été rétablies. Le plafonnement des indemnités prud’homales et la prise en compte du périmètre national en matière de licenciement économique ont été remis dans le texte.

Les nombreux reculs du Gouvernement avaient conduit à l’adoption de mesures qui étaient de nature à dénaturer l’esprit du texte, voire de conduire à l’inverse de l’objectif de simplification annoncé. La majorité sénatoriale avait donc supprimé le compte d’engagement citoyen, aménagé le dispositif sur les accords offensifs et simplifié le compte pénibilité.

Enfin, les sénateurs les Républicains avaient voulu donner plus d’ampleur au texte. Les améliorations qu’ils avaient apportées sur l’apprentissage, le renforcement de la participation et de l’intéressement des salariés ou la création de mesures en faveur des personnes handicapées, auraient permis de lutter plus efficacement contre le chômage.

L’intervention de Alain Milon, lors des explications de vote en première lecture