Dominique Estrosi-Sassone nommée co-Rapporteur de la loi Egalité et citoyenneté au Sénat

Mardi 28 juin, le groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Égalité et Citoyenneté a désigné Dominique ESTROSI-SASSONE Rapporteur des dispositions relatives au logement, à la mixité sociale et à l’habitat.

Actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, ce projet de loi s’inscrit dans la même lignée dogmatique des lois SRU et ALUR en prévoyant de restreindre une nouvelle fois les pouvoirs des Maires au profit des Préfets en matière de construction de logements sociaux, tant au niveau des communes que des établissements publics de coopération intercommunale, mais également en leur transférant la délivrance des autorisations d’urbanisme de logements sociaux dans les communes dites carencées.

Au Sénat, Dominique ESTROSI-SASSONE veillera à ce que ce texte ne décourage pas les élus volontaires en matière de logement et de construction tout en insistant sur la nécessaire et équitable prise en compte des spécificités des territoires afin d’éviter que cette loi n’aboutisse qu’à un agglomérat de mesures coercitives à l’encontre des collectivités et des bailleurs sociaux qui dénoncent le risque d’une nouvelle usine à gaz.