Sophie Primas : « Échec de la CMP loi Biodiversité : nous avons été confrontés à un mur de dogmatisme ! »

Sophie Primas, Sénatrice des Yvelines, est présidente de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé dont Jean-François Husson était membre. Elle était également rapporteuse pour avis au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité.

Elle apporte son éclairage sur le travail minutieux du Sénat sur ce texte important et sur l’échec de la Commission Mixte Paritaire dédiée le 25 mai dernier.

Quels sont les apports du Sénat sur le projet de loi biodiversité ?

Il faut reconnaître que la première lecture du texte au Sénat a été très constructive, grâce notamment au débat qui a pu s’instaurer avec le gouvernement et l’opposition sénatoriale. En tirant les leçons du passé –et notamment du naufrage de l’Erika-, nous avons pu faire inscrire dans notre droit la notion de préjudice écologique, qui ouvre désormais droit à réparations. Le Sénat a aussi inclus dans la loi la ratification du protocole de Nagoya, qui promeut un partage équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques. Enfin, le Sénat est revenu sur une série de contraintes que l’Assemble Nationale avait imposé aux chasseurs et aux agriculteurs, en les considérant davantage comme des connaisseurs et des protecteurs de la nature plutôt que comme des destructeurs.

Pourquoi avoir décidé de ne pas interdire les néonicotinoïdes dès 2018 ?

Lors de l’examen du Projet de loi Biodiversité, la majorité sénatoriale a choisi de reprendre la rédaction de l’article qui, après son examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale, prévoyait une interdiction totale des substances néonicotinoïdes. Une telle mesure aurait été en totale contradiction avec le droit européen. Dès lors, elle n’aurait pu être mise en œuvre et la loi n’aurait eu qu’un effet de pur affichage.
A l’inverse, l’amendement que nous avons voté préserve le principe d’une interdiction ciblée de l’usage des néonicotinoïdes à l’échéance du 1er septembre 2018. Cette interdiction est mise en œuvre par arrêté ministériel, suite à l’évaluation comparative menée par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).
Dès lors que l’ANSES a identifié des techniques plus satisfaisantes d’un point de vue sanitaire et environnemental et qui ont les mêmes effets sur la protection des cultures, le ministre est dans l’obligation d’interdire leur usage.
Cette rédaction est donc plus opérationnelle à la fois pour les autorités publiques et pour les agriculteurs. Et elle va dans le sens d’une diminution progressive de ces substances et de leur remplacement par des alternatives chimiques ou agronomiques, objectif que nous devons absolument atteindre dans les meilleurs délais.

Les discussions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) ont échoué. Pourquoi ?

Les Sénateurs ont fait face à un mur de dogmatisme de la part des députés membres de la CMP. Le Sénat était prêt à faire des concessions et à dépasser certains points de blocage, quand le Président de la CMP et le Rapporteur ont tenu des positions extrêmement dures et inflexibles. Nous espérons cependant que l’Assemblée ne reviendra pas sur les avancées obtenues lors du passage du texte au Sénat.