Michel Forissier : « Loi Travail : le Sénat prend l’initiative sur l’apprentissage »

Michel FORISSIER, sénateur-maire Les républicains de Meyzieu (Rhône), est l’un des trois rapporteurs pour le Sénat du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s. Spécialiste de la question de l’apprentissage, ancien apprenti et chef d’entreprise, a introduit 15 articles sur l’apprentissage au cœur du débat parlementaire qui s’ouvre dès lundi 13 juin au Sénat pour la première lecture par la Haute Assemblée.

Donner la capacité à nos entreprises françaises de faire face à la concurrence et conquérir des parts de marché, voilà l’objectif économique que nous fixons pour notre société. Notre modèle social est à bout de souffle, il faut donner à tous les actifs des outils et un accompagnement réactif capable de faire face aux ruptures de trajectoires professionnelles ou initier des évolutions de carrière.

Notre responsabilité politique est de façonner les contours d’un marché du travail fluide, avec un accès facilité à la qualification et une anticipation des évolutions des secteurs d’activité et des métiers. Le compte personnel d’activité (CPA) pourrait être une première étape dans cette réforme.

Les initiatives récentes en matière d’individualisation des droits sociaux n’ont produit que des résultats décevants, que ce soit le compte personnel de formation (CPF) ou le compte pénibilité (C3P). Le sénateur Michel FORISSIER rappelle l’absolue nécessité de l’orientation vers les métiers.

Pour le rapporteur Michel FORISSIER « la sécurisation des parcours professionnels ne doit pas débuter à 40 ans, c’est dès la formation professionnelle initiale que la question des métiers porteurs s’impose » : la formation doit être dirigée vers les métiers, et l’apprentissage en est un fabuleux outil, une réelle voie de réussite à développer.

Le Président du Sénat, Gérard LARCHER en lien avec la commission des affaires sociales, a œuvré pour que l’apprentissage, considéré comme une voie de réussite, soit au cœur des débats parlementaires. Le projet de loi El Khomri, y compris après son passage à l’Assemblée nationale, ne consacrait aucune action solide en faveur de l’apprentissage. Le Sénat en prend l’initiative, et porte 15 articles sur l’apprentissage, avec des modalités simplifiées pour les entreprises et les jeunes, inspirées du modèle allemand et autrichien avec :

  • Un pilotage national de la politique de l’apprentissage en lien avec les objectifs fixés par les acteurs de l’apprentissage, notamment les régions ;
  • Une coopération entre l’Education nationale et les entreprises pour que la formation réponde aux besoins des métiers ;
  • Une simplification du cadre juridique avec des mesures qui concernent la rémunération et la mobilité internationale des apprentis, ainsi que la durée du travail et le travail de nuit des apprentis mineurs ;
  • Un soutien renforcé du maitre d’apprentissage dans son rôle d’accompagnateur, alors qu’aujourd’hui certaines filières connaissent un taux de rupture prématurée des contrats supérieur à 30 %.
  • Un développement de la médiation en cas de difficultés dans le déroulement d’un contrat d’apprenti.

Le rapporteur Michel FORISSIER rappelle que l’apprentissage est un excellent outil de formation tourné directement vers les métiers, qui tient compte des besoins de notre économie en renforçant la compétitivité de nos entreprises. Il y a urgence. Dans un contexte social tendu, le rapporteur Michel FORISSIER, souhaite un débat global pour lever toutes les ambiguïtés et préparer l’échéance présidentielle de 2017.